Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 3 septembre 2025 portant nomination de la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche - Mme PERES (Naomi) ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ;
Vu la décision du 16 septembre 2025 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche) ;
Vu la décision du 25 mars 2026 modifiant la décision portant délégation de signature du 16 septembre 2025 (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche),
Décide :
Le II de l'article 4 de la décision du 25 mars 2026 susvisée est complété par les alinéas ainsi rédigés :
« Mme Julie Bezzi, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire administrative et financière ;
« Mme Sarah Kherchouch, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2026.
N. Peres