Journal officiel · Décret

Décret du 19 septembre 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. BURCKEL (Denis)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 2025
Publié le21 septembre 2025
PublicationJORF n°0220 du 21 septembre 2025
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2523934D
IdentifiantJORFTEXT000052263642
RéférenceDécret du 19 septembre 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. BURCKEL (Denis), JO du 21 septembre 2025, NOR CPTP2523934DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 21 octobre 2020 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 31 juillet 2024 portant prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052263647

M. Denis BURCKEL, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2026.

Article 2 JORFARTI000052263648

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052263642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).