Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 711-2 et R. 711-3 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 12 mars 2025,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052281253
L'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2023 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Pour les demandes d'aide validées pour les ressortissants syriens pendant une période d'un an à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion, le montant plafond de l'allocation forfaitaire prévue au 3° est celui de la phase 1 du tableau n° 2 figurant en annexe, indépendamment de la date de notification de l'obligation de quitter le territoire français et du délai écoulé depuis cette notification. »
Article 2 JORFARTI000052281256
Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2025.
Bruno Retailleau
Textes cités liens · DILA2
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - Section 2 : Aide au retour