Article 1 LEGIARTI000052281982
A modifié :
- Arrêté du 9 octobre 2023 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le1er septembre 2025
Publié le24 septembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORINTV2506709A
IdentifiantLEGITEXT000052281977
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 711-2 et R. 711-3 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 12 mars 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052281984
1. Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2025.
Bruno Retailleau
Textes cités liens · DILA2
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - Section 2 : Aide au retour
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 septembre 2025).