Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052281982
Texte parentLEGITEXT000052281977
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2023 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
2. « Pour les demandes d'aide validées pour les ressortissants syriens pendant une période d'un an à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion, le montant plafond de l'allocation forfaitaire prévue au 3° est celui de la phase 1 du tableau n° 2 figurant en annexe, indépendamment de la date de notification de l'obligation de quitter le territoire français et du délai écoulé depuis cette notification. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 octobre 2023 : art. 1
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