Arrêté du 1er septembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2025.

TexteArrêté du 1er septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052281984

Texte parentLEGITEXT000052281977

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er septembre 2025 (version du 25 septembre 2025)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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