Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 2025 portant dérogation au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le22 septembre 2025
Publié le24 septembre 2025
PublicationJORF n°0223 du 24 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2526214A
IdentifiantJORFTEXT000052281276
RéférenceArrêté du 22 septembre 2025 portant dérogation au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire, JO du 24 septembre 2025, NOR INTE2526214ALégifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogations formulée par la direction générale de l'enseignement scolaire le 15 septembre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052281282

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formations continues de formateurs de formateurs qui se dérouleront :

- le 7 octobre 2025 à AJACCIO (2A) ; - le 13 octobre 2025 à CAYENNE (973) ; - le 6 octobre 2025 aux ABYMES (971).

Le nombre de participants pour ces formations est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

Article 2 JORFARTI000052281284

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, G. Jeffroy

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052281276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).