Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 2025 portant dérogation au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le22 septembre 2025
Publié le24 septembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORINTE2526214A
IdentifiantLEGITEXT000052281789
RéférenceArrêté du 22 septembre 2025 portant dérogation au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogations formulée par la direction générale de l'enseignement scolaire le 15 septembre 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052281795

1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formations continues de formateurs de formateurs qui se dérouleront :

2. - le 7 octobre 2025 à AJACCIO (2A) ;

3. - le 13 octobre 2025 à CAYENNE (973) ;

4. - le 6 octobre 2025 aux ABYMES (971).

5. Le nombre de participants pour ces formations est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

Article 2 LEGIARTI000052281797

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, G. Jeffroy

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 septembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052281789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.