Arrêté du 22 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2025.

TexteArrêté du 22 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052281795
Texte parentLEGITEXT000052281789
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 septembre 2025 (version du 25 septembre 2025)Légifrance →

1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formations continues de formateurs de formateurs qui se dérouleront :

2. - le 7 octobre 2025 à AJACCIO (2A) ;

3. - le 13 octobre 2025 à CAYENNE (973) ;

4. - le 6 octobre 2025 aux ABYMES (971).

5. Le nombre de participants pour ces formations est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052281795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.