Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-6 ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 modifié relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052284004
L'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « du IV de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 et les activités mentionnées au V du même article » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 123-7 du code général de la fonction publique et les activités mentionnées à l'article L. 123-2 du même code » ;
2° Au 5°, les mots : « relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 » sont remplacés par les mots : « régi par l'article R. 422-1 et suivants du code de la recherche ».
Article 2 JORFARTI000052284009
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « du IV de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 et les activités mentionnées au V du même article » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 123-7 du code général de la fonction publique et les activités mentionnées à l'article L. 123-2 du même code » ;
2° Le 4° est supprimé ;
3° Le 5° devient le 4°.
Article 3 JORFARTI000052284012
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dès l'ouverture des inscriptions, les candidats accèdent à un environnement sécurisé dédié dans lequel s'effectuent la saisie de leurs candidatures et le stockage de leurs documents. » ;
2° Au troisième alinéa du 4°, le mot : « leur », dans la première phrase, est supprimé et les mots : « l'espace personnel sécurisé de stockage de documents. », dans la deuxième phrase, sont remplacés par les mots : « l'environnement sécurisé dédié mentionné au premier alinéa du présent article. » ;
3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « les espaces personnels et sécurisés de stockage dématérialisé de documents » sont remplacés par les mots : « l'environnement sécurisé dédié mentionné au premier alinéa du présent article. » ;
4° Le dernier alinéa est supprimé.
Article 4 JORFARTI000052284014
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, après le mot : « rédigés », sont insérés les mots : « en tout ou partie » ;
2° Dans la troisième phrase, les mots : «, par l'ensemble des candidats concernés et pour chaque document, » sont supprimés.
Article 5 JORFARTI000052284016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin
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