Article 1 LEGIARTI000052284986
A modifié :
- Arrêté du 11 juillet 2018 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-6 ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 modifié relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités,
Arrête :
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1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 2025).