Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le29 août 2025
Publié le25 septembre 2025
Articles5 articles en vigueur
NORMENH2521569A
IdentifiantLEGITEXT000052284981
RéférenceArrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-6 ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 modifié relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052284986

A modifié :

  • Arrêté du 11 juillet 2018 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000052284988

A modifié :

  • Arrêté du 11 juillet 2018 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000052284990

A modifié :

  • Arrêté du 11 juillet 2018 : art. 4

Article 4 LEGIARTI000052284992

A modifié :

  • Arrêté du 11 juillet 2018 : art. 5

Article 5 LEGIARTI000052284994

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052284981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.