Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au 2°, les mots : « du IV de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 et les activités mentionnées au V du même article » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 123-7 du code général de la fonction publique et les activités mentionnées à l'article L. 123-2 du même code » ;

3. 2° Au 5°, les mots : « relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 » sont remplacés par les mots : « régi par l'article R. 422-1 et suivants du code de la recherche ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Arrêté du 11 juillet 2018 : art. 1