Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le29 août 2025
Publié le25 septembre 2025
PublicationJORF n°0224 du 25 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENH2522873A
IdentifiantJORFTEXT000052284017
RéférenceArrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle, JO du 25 septembre 2025, NOR MENH2522873ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-6 ;

Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 modifié relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052284022

L'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Dès l'ouverture des inscriptions, les candidats accèdent à un environnement sécurisé dédié dans lequel s'effectuent la saisie de leurs candidatures et le stockage de leurs documents. » ;

2° Au troisième alinéa du 4°, le mot : « leur », dans la première phrase, est supprimé et les mots : « l'espace personnel sécurisé de stockage de documents », dans la deuxième phrase, sont remplacés par les mots : « l'environnement sécurisé dédié mentionné au 1er alinéa du présent article. » ;

3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « les espaces personnels et sécurisés de stockage dématérialisé de documents » sont remplacés par les mots : « l'environnement sécurisé dédié mentionné au 1er alinéa du présent article » ;

4° Le dernier alinéa est supprimé.

Article 2 JORFARTI000052284024

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Dans la première phrase, après le mot : « rédigés », sont insérés les mots : « en tout ou partie » ;

2° Dans la troisième phrase, les mots : «, par l'ensemble des candidats concernés et pour chaque document, » sont supprimés.

Article 3 JORFARTI000052284026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052284017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).