Article 1 LEGIARTI000052285030
A modifié :
- Arrêté du 11 juillet 2018 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le29 août 2025
Publié le25 septembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORMENH2522873A
IdentifiantLEGITEXT000052285025
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-6 ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 modifié relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052285032
A modifié :
- Arrêté du 11 juillet 2018 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000052285034
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 2025).