Arrêté du 29 août 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052285030
Texte parentLEGITEXT000052285025
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « Dès l'ouverture des inscriptions, les candidats accèdent à un environnement sécurisé dédié dans lequel s'effectuent la saisie de leurs candidatures et le stockage de leurs documents. » ;

4. 2° Au troisième alinéa du 4°, le mot : « leur », dans la première phrase, est supprimé et les mots : « l'espace personnel sécurisé de stockage de documents », dans la deuxième phrase, sont remplacés par les mots : « l'environnement sécurisé dédié mentionné au 1er alinéa du présent article. » ;

5. 3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « les espaces personnels et sécurisés de stockage dématérialisé de documents » sont remplacés par les mots : « l'environnement sécurisé dédié mentionné au 1er alinéa du présent article » ;

6. 4° Le dernier alinéa est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 juillet 2018 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052285030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.