Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052285032
Texte parentLEGITEXT000052285025
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase, après le mot : « rédigés », sont insérés les mots : « en tout ou partie » ;
3. 2° Dans la troisième phrase, les mots : «, par l'ensemble des candidats concernés et pour chaque document, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2018 : art. 5
Aller plus loin
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