Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 2025
Publié le28 septembre 2025
PublicationJORF n°0227 du 28 septembre 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2526573A
IdentifiantJORFTEXT000052296135
RéférenceArrêté du 26 septembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 28 septembre 2025, NOR TSSN2526573ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de l'article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment l'article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 18 septembre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052296142

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » les personnes dont les noms suivent :

M. ARFAOUI (Firas), né le 22 septembre 1976 à Tunis (Tunisie) ;

Mme BIPOUPOUT (Ruth), née le 7 janvier 1967 à Manguengues (Cameroun) ;

Mme CAMARA (Foulematou), épouse TOURE, née le 10 novembre 1979 à Conakry (Guinée) ;

M. DAMEN (Ammar), né le 1er janvier 1992 à Dier-ez-Zor (Syrie) ;

M. EL HADDAD (Kamal), né le 20 janvier 1985 à Saïda (Liban) ;

Mme GIRLEA (Corina), née le 31 août 1972 à Chisinau (Moldavie) ;

M. KIKWETA (Kisisa Malemba), né le 22 avril 1978 à Montpellier (France) ;

M. RANDRIANIMANANA (Stephan), né le 4 décembre 1967 à Fort-Dauphin (Madagascar) ;

M. ROTARI (Alexandru), né le 24 août 1974 à Balti (Moldavie) ;

M. SOUMAH (Emmanuel), né le 14 mai 1987 à Conakry (Guinée).

Article 2 JORFARTI000052296144

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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