Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 2025
Publié le29 novembre 2025
PublicationJORF n°0280 du 29 novembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2533406A
IdentifiantJORFTEXT000052951328
RéférenceArrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 29 novembre 2025, NOR SFHN2533406ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052951331

A l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2025 susvisé, les mots : « M. ARFAOUI Firas, né le 22 septembre 1976 à Tunis (Tunisie). » sont remplacés par les mots : « M. ARFAOUI Firas, né le 29 septembre 1976 à Tunis (Tunisie). »

Article 2 JORFARTI000052951333

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052951328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).