Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le25 septembre 2025
Publié le30 septembre 2025
PublicationJORF n°0228 du 30 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2526528A
IdentifiantJORFTEXT000052304154
RéférenceArrêté du 25 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale, JO du 30 septembre 2025, NOR INTJ2526528ALégifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 5 août 2022 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 5 août 2022 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052304161

A l'article 16 de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé, les mots : « ou de moins de deux ans pour les visites médicales périodiques des militaires, sauf mention contraire » sont remplacés par les mots : « ou en cours de validité pour les visites médicales périodiques des militaires, sauf mention contraire ».

Article 2 JORFARTI000052304163

L'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie susvisé est ainsi modifié :

1° Aux annexes I, I bis, II et V, après les mots : « être précédées d'un titre », est ajouté le mot : « court » ;

2° Au V de l'annexe VI, après les mots : « puis revenir à la position de départ. », est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les pieds et le bassin doivent rester en contact permanent avec le sol. Aucun moyen ne peut être utilisé pour maintenir les pieds joints. »

Article 3 JORFARTI000052304165

L'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale susvisé est ainsi modifié : 1° L'annexe I est ainsi modifiée :

a) Les mots : « Ecole nationale d'administration » sont remplacés par les mots : « Institut national du service public » ; b) Après les mots : « être précédées d'un titre », est ajouté le mot : « court » ;

2° Au V de l'annexe IV, après les mots : « puis revenir à la position de départ. », est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les pieds et le bassin doivent rester en contact permanent avec le sol. Aucun moyen ne peut être utilisé pour maintenir les pieds joints. »

Article 4 JORFARTI000052304167

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. Martin

Textes cités liens · DILA6

Code de la défense.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052304154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).