Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le25 septembre 2025
Publié le30 septembre 2025
Articles4 articles en vigueur
NORINTJ2526528A
IdentifiantLEGITEXT000052323040
RéférenceArrêté du 25 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 5 août 2022 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 5 août 2022 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052323047

A modifié :

  • Arrêté du 27 avril 2011 : art. 16

Article 2 LEGIARTI000052323049

A modifié :

  • Arrêté du 5 août 2022
    Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe I bis ; Art. Annexe II ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI

Article 3 LEGIARTI000052323051

A modifié :

  • Arrêté du 5 août 2022
    Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe IV

Article 4 LEGIARTI000052323053

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. Martin

Textes cités liens · DILA6

Code de la défense.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052323040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.