Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052323047
Texte parentLEGITEXT000052323040
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16 de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé, les mots : « ou de moins de deux ans pour les visites médicales périodiques des militaires, sauf mention contraire » sont remplacés par les mots : « ou en cours de validité pour les visites médicales périodiques des militaires, sauf mention contraire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2011 : art. 16
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.