Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052323049
Texte parentLEGITEXT000052323040
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux annexes I, I bis, II et V, après les mots : « être précédées d'un titre », est ajouté le mot : « court » ;
3. 2° Au V de l'annexe VI, après les mots : « puis revenir à la position de départ. », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les pieds et le bassin doivent rester en contact permanent avec le sol. Aucun moyen ne peut être utilisé pour maintenir les pieds joints. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 août 2022 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe I bis ; Art. Annexe II ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI
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