Arrêté du 25 septembre 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052323051
Texte parentLEGITEXT000052323040
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale susvisé est ainsi modifié : 1° L'annexe I est ainsi modifiée :

2. a) Les mots : « Ecole nationale d'administration » sont remplacés par les mots : « Institut national du service public » ; b) Après les mots : « être précédées d'un titre », est ajouté le mot : « court » ;

3. 2° Au V de l'annexe IV, après les mots : « puis revenir à la position de départ. », est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les pieds et le bassin doivent rester en contact permanent avec le sol. Aucun moyen ne peut être utilisé pour maintenir les pieds joints. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 août 2022
    Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe IV

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052323051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.