Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 2025
Publié le30 septembre 2025
PublicationJORF n°0228 du 30 septembre 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSC2526478A
IdentifiantJORFTEXT000052304578
RéférenceArrêté du 29 septembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, JO du 30 septembre 2025, NOR TSSC2526478ALégifrance →

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052304583

Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2025, aux fonctions de M. Giuliano de FRANCHIS, conseiller en charge de la protection sociale et de l'assurance chômage au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi.

Article 2 JORFARTI000052304584

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2025.

Astrid Panosyan-Bouvet

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