Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 modifié portant création de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2025
NatureArrêté
Signé le29 août 2025
Publié le1er octobre 2025
PublicationJORF n°0229 du 1 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENE2521959A
IdentifiantJORFTEXT000052328498
RéférenceArrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 modifié portant création de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance, JO du 1er octobre 2025, NOR MENE2521959ALégifrance →

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 modifié portant création de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052328504

L'annexe III de l'arrêté du 4 juillet 2017 modifié susvisé, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 2 mai 2025 susvisé, est ainsi modifiée : 1° Au deuxième alinéa de la section « 2.3. Voie de la formation professionnelle continue » de la partie « 2. ORGANISATION DANS LES DIFFÉRENTES VOIES », les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le » ; 2° Après le deuxième alinéa de la partie « 4. CANDIDAT POSITIONNÉ », est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-six semaines pour les candidats de la formation professionnelle continue. »

Article 2 JORFARTI000052328507

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.

Article 3 JORFARTI000052328508

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052328498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).