Article 1 LEGIARTI000052329209
A modifié :
- Arrêté du 4 juillet 2017
Divisions : Art. Annexe III
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 modifié portant création de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2025
NatureArrêté
Signé le29 août 2025
Publié le1er octobre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORMENE2521959A
IdentifiantLEGITEXT000052329203
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 modifié portant création de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052329211
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.
Article 3 LEGIARTI000052329213
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 2025).