Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052329209
Texte parentLEGITEXT000052329203
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III de l'arrêté du 4 juillet 2017 modifié susvisé, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 2 mai 2025 susvisé, est ainsi modifiée :
1° Au deuxième alinéa de la section « 2.3. Voie de la formation professionnelle continue » de la partie « 2. ORGANISATION DANS LES DIFFÉRENTES VOIES », les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le » ;
2° Après le deuxième alinéa de la partie « 4. CANDIDAT POSITIONNÉ », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-six semaines pour les candidats de la formation professionnelle continue. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juillet 2017 Divisions : Art. Annexe III
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