Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 2025-42 du 14 janvier 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 août 2025,
Décrète :
Sont nommées :
COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente : Mme Anaïs AGUDO, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Mylene HUGUET, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu