La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2023 modifié portant création de la spécialité travaux publics de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052340186
L'annexe IV de l'arrêté du 17 janvier 2023 modifié susvisé est ainsi modifiée :
1° Le règlement d'examen figurant dans la partie IV-2 est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe du présent arrêté ;
2° La partie IV-3 relative à la définition des épreuves est ainsi modifiée :
a) Après les mots : « Unité U11-U12 », les mots : « Coefficient 1,5 » sont remplacés par les mots : « Coefficient 3 » ;
b) Après les mots : « Epreuve E3 », les mots : « Unité U3 » sont supprimés ;
c) Après les mots : « Sous-épreuve E32-Réception, contrôle et suivi des travaux », les mots : « Unité U3 » sont remplacés par les mots : « Unité U32 ».
Article 2 JORFARTI000052340188
Au deuxième alinéa de la subdivision « 4.1.1. Candidats en situation de première formation ou de reconversion » de la section « 4.1. Voie de la formation professionnelle continue de la partie » de la partie « 4. Voie de la formation professionnelle continue » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel du même arrêté, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».
Article 3 JORFARTI000052340190
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000052340192
ANNEXE
IV-2. Règlement d'examen
Baccalauréat professionnel
Spécialité Travaux publics |
Origine des candidats |
|---|
-élèves dans un établissement public ou privé sous contrat ;
-apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation ;
-apprentis dans un CFA habilité au CCF ;
-stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public. |
-élèves dans un établissement privé hors contrat ;
-appentis dans un CFA non habilité au CCF ;
-stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé ;
-candidats de l'enseignement à distance ;
-candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles. |
Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité au CCF intégral. |
|---|
Épreuves |
Unité |
Coef |
Mode |
Durée |
Mode |
Durée |
Mode |
Durée |
|---|
Épreuve scientifique et technique | |
3 | | | | | | |
Sous-épreuve E11 : Mathématiques |
U11 |
1,5 |
CCF |
Ponctuel écrit et pratique |
1 h |
CCF |
Sous-épreuve E12 : Physique-chimie |
U12 |
1,5 |
CCF |
Ponctuel écrit et pratique |
1 h |
CCF |
E. 2 : Étude et préparation d'une intervention |
U2 |
4 |
CCF |
Ponctuel écrit |
4 h |
CCF |
E. 3 : Épreuve prenant en compte la formation en milieu professionnelle | |
11 | | | | | | |
Sous-épreuve E31 : Réalisation des travaux |
U31 |
6 |
CCF |
Ponctuel pratique |
12 h |
CCF |
Sous-épreuve E32 : Réception, contrôle et suivi des travaux |
U32 |
3 |
CCF |
Ponctuel pratique et oral |
3 h |
CCF |
Sous-épreuve E33 : Économie-gestion |
U33 |
1 |
Ponctuel écrit |
2 h |
Ponctuel écrit |
2 h |
CCF |
Sous-épreuve E34 : Prévention-santé-environnement |
U34 |
1 |
Ponctuel écrit |
2 h |
Ponctuel écrit |
2 h |
CCF |
E4 : Épreuve de langue vivante |
U4 |
2 |
CCF |
Ponctuel écrit et oral |
1 h + 10 mn |
CCF |
E5 : Épreuve de français, histoire et géographie et enseignement moral et civique | |
5 | | | | | | |
Sous-épreuve E51
Français |
U51 |
2,5 |
Ponctuel écrit |
3 h |
Ponctuel écrit |
3 h |
CCF |
Sous-épreuve E52
Histoire-géographie et enseignement moral et civique |
U52 |
2,5 |
Ponctuel écrit |
2 h 30 |
Ponctuel écrit |
2 h 30 |
CCF |
E6 : Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques |
U6 |
1 |
CCF |
Ponctuel écrit |
2 h |
CCF |
E7 : Épreuve d'éducation physique et sportive |
U7 |
1 |
CCF |
Ponctuel pratique |
CCF |
Épreuves facultatives (1)
EF1
EF2 |
UF1
UF2 | | | | | | | |
(1) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur. La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.
S'agissant de l'évaluation du projet, présenté uniquement par les candidats scolaires des établissements d'enseignement public et privé (sous ou hors contrat) et les candidats apprentis, sont pris en compte les points d'écart par rapport à 10 sur 20 affectés du coefficient 2. S'ils sont supérieurs, ils abondent le total général des points servant au calcul de la moyenne générale conditionnant l'obtention du diplôme ; s'ils sont inférieurs, ils viennent en déduction de ce total général. Aucun coefficient d'épreuve ou de sous-épreuve du règlement d'examen n'est modifié. Les modalités de l'évaluation du projet au baccalauréat professionnel sont définies par l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du projet prévue à l'examen du baccalauréat professionnel. |
Fait le 29 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
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