Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Article 1 LEGIARTI000052340986

1. L'annexe IV de l'arrêté du 17 janvier 2023 modifié susvisé est ainsi modifiée :

2. 1° Le règlement d'examen figurant dans la partie IV-2 est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe du présent arrêté ;

3. 2° La partie IV-3 relative à la définition des épreuves est ainsi modifiée :

4. a) Après les mots : « Unité U11-U12 », les mots : « Coefficient 1,5 » sont remplacés par les mots : « Coefficient 3 » ;

5. b) Après les mots : « Epreuve E3 », les mots : « Unité U3 » sont supprimés ;

6. c) Après les mots : « Sous-épreuve E32-Réception, contrôle et suivi des travaux », les mots : « Unité U3 » sont remplacés par les mots : « Unité U32 ».

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. - Arrêté du 17 janvier 2023

9. Art. Annexe IV

Article 2 LEGIARTI000052340988

A modifié :

• Arrêté du 17 janvier 2023
  Divisions : Art. Annexe V

Article 3 LEGIARTI000052340990

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000052340992

A modifié :

• Arrêté du 17 janvier 2023
  Divisions : Art. Annexe IV