Arrêté du 29 août 2025 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 août 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052340992
Texte parentLEGITEXT000052340973
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 août 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE IV-2. Règlement d'examen

2. Baccalauréat professionnel Spécialité Travaux publics

3. Origine des candidats

4. -élèves dans un établissement public ou privé sous contrat ; -apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation ; -apprentis dans un CFA habilité au CCF ; -stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public.

5. -élèves dans un établissement privé hors contrat ; -appentis dans un CFA non habilité au CCF ; -stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé ; -candidats de l'enseignement à distance ; -candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles.

6. Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité au CCF intégral.

7. Épreuves

8. Unité

9. Coef

10. Mode

11. Durée

12. Mode

13. Durée

14. Mode

15. Durée

16. Épreuve scientifique et technique

17. 3

18. Sous-épreuve E11 : Mathématiques

19. U11

20. 1,5

21. CCF

22. Ponctuel écrit et pratique

23. 1 h

24. CCF

25. Sous-épreuve E12 : Physique-chimie

26. U12

27. 1,5

28. CCF

29. Ponctuel écrit et pratique

30. 1 h

31. CCF

32. E. 2 : Étude et préparation d'une intervention

33. U2

34. 4

35. CCF

36. Ponctuel écrit

37. 4 h

38. CCF

39. E. 3 : Épreuve prenant en compte la formation en milieu professionnelle

40. 11

41. Sous-épreuve E31 : Réalisation des travaux

42. U31

43. 6

44. CCF

45. Ponctuel pratique

46. 12 h

47. CCF

48. Sous-épreuve E32 : Réception, contrôle et suivi des travaux

49. U32

50. 3

51. CCF

52. Ponctuel pratique et oral

53. 3 h

54. CCF

55. Sous-épreuve E33 : Économie-gestion

56. U33

57. 1

58. Ponctuel écrit

59. 2 h

60. Ponctuel écrit

61. 2 h

62. CCF

63. Sous-épreuve E34 : Prévention-santé-environnement

64. U34

65. 1

66. Ponctuel écrit

67. 2 h

68. Ponctuel écrit

69. 2 h

70. CCF

71. E4 : Épreuve de langue vivante

72. U4

73. 2

74. CCF

75. Ponctuel écrit et oral

76. 1 h + 10 mn

77. CCF

78. E5 : Épreuve de français, histoire et géographie et enseignement moral et civique

79. 5

80. Sous-épreuve E51 Français

81. U51

82. 2,5

83. Ponctuel écrit

84. 3 h

85. Ponctuel écrit

86. 3 h

87. CCF

88. Sous-épreuve E52 Histoire-géographie et enseignement moral et civique

89. U52

90. 2,5

91. Ponctuel écrit

92. 2 h 30

93. Ponctuel écrit

94. 2 h 30

95. CCF

96. E6 : Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques

97. U6

98. 1

99. CCF

100. Ponctuel écrit

101. 2 h

102. CCF

103. E7 : Épreuve d'éducation physique et sportive

104. U7

105. 1

106. CCF

107. Ponctuel pratique

108. CCF

109. Épreuves facultatives (1) EF1 EF2

110. UF1 UF2

111. (1) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur. La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention. S'agissant de l'évaluation du projet, présenté uniquement par les candidats scolaires des établissements d'enseignement public et privé (sous ou hors contrat) et les candidats apprentis, sont pris en compte les points d'écart par rapport à 10 sur 20 affectés du coefficient 2. S'ils sont supérieurs, ils abondent le total général des points servant au calcul de la moyenne générale conditionnant l'obtention du diplôme ; s'ils sont inférieurs, ils viennent en déduction de ce total général. Aucun coefficient d'épreuve ou de sous-épreuve du règlement d'examen n'est modifié. Les modalités de l'évaluation du projet au baccalauréat professionnel sont définies par l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du projet prévue à l'examen du baccalauréat professionnel.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 janvier 2023
    Divisions : Art. Annexe IV

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052340992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.