Arrêté du 29 août 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2025.

TexteArrêté du 29 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052340986
Texte parentLEGITEXT000052340973
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2025 (version du 3 octobre 2025)Légifrance →

1. L'annexe IV de l'arrêté du 17 janvier 2023 modifié susvisé est ainsi modifiée :

2. 1° Le règlement d'examen figurant dans la partie IV-2 est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe du présent arrêté ;

3. 2° La partie IV-3 relative à la définition des épreuves est ainsi modifiée :

4. a) Après les mots : « Unité U11-U12 », les mots : « Coefficient 1,5 » sont remplacés par les mots : « Coefficient 3 » ;

5. b) Après les mots : « Epreuve E3 », les mots : « Unité U3 » sont supprimés ;

6. c) Après les mots : « Sous-épreuve E32-Réception, contrôle et suivi des travaux », les mots : « Unité U3 » sont remplacés par les mots : « Unité U32 ».

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. - Arrêté du 17 janvier 2023

9. Art. Annexe IV

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052340986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.