Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052340988
Texte parentLEGITEXT000052340973
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de la subdivision « 4.1.1. Candidats en situation de première formation ou de reconversion » de la section « 4.1. Voie de la formation professionnelle continue de la partie » de la partie « 4. Voie de la formation professionnelle continue » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel du même arrêté, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 janvier 2023 Divisions : Art. Annexe V
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