Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel de la République française du 9 septembre 2025 [NOR : TSSS2522548A], texte 38),
Arrêtent :
A l'annexe II de l'arrêté du 5 septembre 2025 susvisé, au point 5 (prix et remboursement des présentations disponibles), le taux de remboursement de la spécialité OMLYCLO ® est modifié comme suit :
Les mots :
« Taux de remboursement : 35 % »
sont remplacés par les mots :
« Taux de remboursement : 65 % ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, E. Cohn Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech