Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le6 octobre 2025
Publié le8 octobre 2025
PublicationJORF n°0236 du 8 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK2527229A
IdentifiantJORFTEXT000052372452
RéférenceArrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur), JO du 8 octobre 2025, NOR INTK2527229ALégifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052372456

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :

M. Franck ROBINE, directeur du cabinet.

M. Louis-Xavier THIRODE, directeur adjoint du cabinet, chargé de l'opérationnel et de l'immigration.

M. Louis-Marie LE ROY, chef de cabinet.

Mme Céline PLATEL, cheffe de cabinet adjointe.

M. Pierre VITALI, adjoint au chef de cabinet, chargé des élus, des territoires et des affaires réservées.

Article 2 JORFARTI000052372458

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Bruno Retailleau

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052372452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).