Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le6 octobre 2025
Publié le8 octobre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORINTK2527229A
IdentifiantLEGITEXT000052374255
RéférenceArrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052374259

1. Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1 er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :

2. M. Franck ROBINE, directeur du cabinet.

3. M. Louis-Xavier THIRODE, directeur adjoint du cabinet, chargé de l'opérationnel et de l'immigration.

4. M. Louis-Marie LE ROY, chef de cabinet.

5. Mme Céline PLATEL, cheffe de cabinet adjointe.

6. M. Pierre VITALI, adjoint au chef de cabinet, chargé des élus, des territoires et des affaires réservées.

Article 2 LEGIARTI000052374261

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Bruno Retailleau

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 octobre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052374255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.