Arrêté du 6 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2025.

TexteArrêté du 6 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052374259
Texte parentLEGITEXT000052374255
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 octobre 2025 (version du 9 octobre 2025)Légifrance →

1. Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1 er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :

2. M. Franck ROBINE, directeur du cabinet.

3. M. Louis-Xavier THIRODE, directeur adjoint du cabinet, chargé de l'opérationnel et de l'immigration.

4. M. Louis-Marie LE ROY, chef de cabinet.

5. Mme Céline PLATEL, cheffe de cabinet adjointe.

6. M. Pierre VITALI, adjoint au chef de cabinet, chargé des élus, des territoires et des affaires réservées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052374259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.