Le Premier ministre,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 6 octobre 2025 relatif à l'expédition des affaires courantes relevant du ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants),
Décrète :
Article 1 JORFARTI000052372467
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, chef du cabinet militaire du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, M. le colonel Nicolas DE CHILLY, adjoint « terre », chef de la cellule « stratégie capacitaire et programmation militaire » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Article 2 JORFARTI000052372469
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD et de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, adjoint « marine nationale », adjoint au chef de la cellule « transformation - soutiens - résilience » du cabinet militaire.
Article 3 JORFARTI000052372470
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY et de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme la colonelle Solène LE FLOCH, adjointe « air et espace », chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.
Article 4 JORFARTI000052372471
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN et de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, adjointe « service du commissariat des armées », chef de la cellule « transformation - soutiens - résilience » du cabinet militaire.
Article 5 JORFARTI000052372472
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH et de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, adjoint « gendarmerie », chef de la cellule « défense et sécurité » du cabinet militaire.
Article 6 JORFARTI000052372473
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT et de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel David MARTY, chef de la cellule « nucléaire » du cabinet militaire.
Article 7 JORFARTI000052372474
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE et de M. le colonel David MARTY, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Nicolas MOLITOR, chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire.
Article 8 JORFARTI000052372475
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 octobre 2025.
Sébastien Lecornu
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