Article 1 JORFARTI000052367036
M. Bruno LE MAIRE, ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, est, à sa demande, déchargé de l'expédition des affaires courantes.
Journal officiel · Décret
Décret du 6 octobre 2025 relatif à l'expédition des affaires courantes relevant du ministère des armées et des anciens combattants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 octobre 2025
Publié le7 octobre 2025
PublicationJORF n°0235 du 7 octobre 2025
NORHRUX2527313D
IdentifiantJORFTEXT000052367033
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000052367037
Les attributions du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, sont exercées par le Premier ministre.
Article 3 JORFARTI000052367038
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 octobre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu