Article 1 JORFARTI000052380905
M. Ziad KHOURY, préfet, est nommé directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination du directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 octobre 2025
Publié le11 octobre 2025
PublicationJORF n°0239 du 11 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2525641A
IdentifiantJORFTEXT000052380901
Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-752 du 29 avril 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage ;
Vu le décret du 6 octobre 2025 relatif à l'expédition des affaires courantes relevant du ministère des armées et des anciens combattants,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000052380906
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2025.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, Roland Lescure La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Agnès Pannier-Runacher Le ministre des transports, Philippe Tabarot
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique