Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le6 octobre 2025
Publié le8 octobre 2025
PublicationJORF n°0236 du 8 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEC2527194A
IdentifiantJORFTEXT000052372743
RéférenceArrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères), JO du 8 octobre 2025, NOR EAEC2527194ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052372748

Délégation est donnée à :

M. Aurélien LECHEVALLIER, directeur de cabinet ;

Mme Marine ALEGRE, directrice de cabinet adjointe ;

M. Kévin THUILLIER, directeur de cabinet adjoint ;

Mme Baltis MÉJANÈS, cheffe de cabinet, conseillère spéciale,

à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2 JORFARTI000052372750

Délégation est donnée à :

M. Damien LABAN, secrétaire des affaires étrangères, chef des bureaux des cabinets du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

M. Thierry FLANDROIS, secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre ;

Mme Rania PENGUILLY, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.

Article 3 JORFARTI000052372751

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Jean-Noël Barrot

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052372743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).