Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le6 octobre 2025
Publié le8 octobre 2025
Articles3 articles en vigueur
NOREAEC2527194A
IdentifiantLEGITEXT000052374532
RéférenceArrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052374537

1. Délégation est donnée à :

2. M. Aurélien LECHEVALLIER, directeur de cabinet ;

3. Mme Marine ALEGRE, directrice de cabinet adjointe ;

4. M. Kévin THUILLIER, directeur de cabinet adjoint ;

5. Mme Baltis MÉJANÈS, cheffe de cabinet, conseillère spéciale,

6. à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1 er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000052374539

1. Délégation est donnée à :

2. M. Damien LABAN, secrétaire des affaires étrangères, chef des bureaux des cabinets du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

3. M. Thierry FLANDROIS, secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre ;

4. Mme Rania PENGUILLY, adjointe administrative principale de 1 re classe de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre,

5. à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.

Article 3 LEGIARTI000052374540

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Jean-Noël Barrot

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 octobre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052374532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.