Arrêté du 6 octobre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2025.

TexteArrêté du 6 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052374539
Texte parentLEGITEXT000052374532
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 octobre 2025 (version du 9 octobre 2025)Légifrance →

1. Délégation est donnée à :

2. M. Damien LABAN, secrétaire des affaires étrangères, chef des bureaux des cabinets du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

3. M. Thierry FLANDROIS, secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre ;

4. Mme Rania PENGUILLY, adjointe administrative principale de 1 re classe de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre,

5. à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052374539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.