Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le8 octobre 2025
Publié le9 octobre 2025
PublicationJORF n°0237 du 9 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK2527295A
IdentifiantJORFTEXT000052375652
RéférenceArrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets), JO du 9 octobre 2025, NOR INTK2527295ALégifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052375657

Délégation de signature est donnée, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets, à :

- Mme Delphine DIAZ, attachée d'administration, cheffe de la section budget, déplacements et moyens généraux ;

- Mme Dominique GUEIT, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section budget, déplacements et moyens généraux ;

- Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle budget ;

- M. Max LAGENEBRE, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire ;

- Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire ;

- M. Julien NOEL, adjoint administratif, gestionnaire ;

- Mme Jenny CARNEIRO GONCALVES, contractuelle, gestionnaire.

Article 2 JORFARTI000052375658

La délégation de signature mentionnée à l'article 1er porte sur les actes suivants :

- les décisions de dépenses ou de recettes, saisies et validées dans Chorus-Formulaire ; - les décisions de dépenses, déclenchées par l'utilisation d'une carte achat ; - les constats ou les certifications directes de service fait dans Chorus-Formulaire.

Article 3 JORFARTI000052375659

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2025.

Bruno Retailleau

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052375652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).