Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le8 octobre 2025
Publié le9 octobre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTK2527295A
IdentifiantLEGITEXT000052376617
RéférenceArrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052376622

1. Délégation de signature est donnée, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets, à :

2. - Mme Delphine DIAZ, attachée d'administration, cheffe de la section budget, déplacements et moyens généraux ;

3. - Mme Dominique GUEIT, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section budget, déplacements et moyens généraux ;

4. - Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle budget ;

5. - M. Max LAGENEBRE, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire ;

6. - Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire ;

7. - M. Julien NOEL, adjoint administratif, gestionnaire ;

8. - Mme Jenny CARNEIRO GONCALVES, contractuelle, gestionnaire.

Article 2 LEGIARTI000052376623

1. La délégation de signature mentionnée à l'article 1 er porte sur les actes suivants :

2. - les décisions de dépenses ou de recettes, saisies et validées dans Chorus-Formulaire ;

3. - les décisions de dépenses, déclenchées par l'utilisation d'une carte achat ;

4. - les constats ou les certifications directes de service fait dans Chorus-Formulaire.

Article 3 LEGIARTI000052376624

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2025.

Bruno Retailleau

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 octobre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052376617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.