Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à la création d'un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage dénommé « Europan »

Article 1 JORFARTI000052375944

Il est créé un programme public national de recherche, d'essai et d'expérimentation dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage dénommé « Europan ».

Ce programme vise à favoriser les démarches créatives dans les domaines de compétence des ministres chargés de l'aménagement du territoire et de l'architecture pour développer des opérations innovantes répondant aux objectifs de politiques publiques desdits ministères, valoriser leurs concepteurs, et permettre d'amorcer une visée opérationnelle immédiate au sein de projets territoriaux.

Il est mis en œuvre par sessions, chacune faisant l'objet d'un appel à candidatures publié au Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire et de la culture et, le cas échéant, sur tout autre support permettant d'assurer une publicité adaptée au regard des caractéristiques du programme.

L'appel à candidatures permettra de mobiliser les candidats dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage en réponse à des dossiers de sites élaborés à partir des éléments transmis par les collectivités territoriales ou concessionnaires publics ou privés participant au programme, et désignés à l'article 3.

Chaque session peut faire l'objet d'actions de valorisation, d'évènements de partage et de capitalisation des enseignements de la session en vue de faire évoluer les pratiques en matière d'architecture, d'urbanisme et de paysage.

Article 2 JORFARTI000052375945

Le groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » est désigné organisme public responsable, pour le compte de l'Etat, du programme national mentionné à l'article 1er .

Article 3 JORFARTI000052375946

Des collectivités territoriales, leurs groupements ou des concessionnaires publics ou privés ayant la responsabilité, en tant que maîtres d'ouvrage ou par délégation, d'aménagements urbains ou territoriaux comprenant des projets architecturaux et paysagers dans des contextes urbains ou ruraux, peuvent proposer des sites d'expérimentations qui seront sélectionnés pour chaque session mentionnée à l'article 1er par les membres de l'organisme public responsable du programme national. Ce choix est établi en cohérence avec le cadre et le thème fixés au niveau européen.

Les principales thématiques, contraintes et objectifs locaux auxquels devra être attentif le jury mentionné à l'article 4 et qui figurent dans les dossiers de sites mentionnés à l'article 1er font l'objet d'un protocole d'expérimentation entre l'organisme public responsable du programme national et les collectivités, groupements ou concessionnaires mentionnés au précédent alinéa.

Article 4 JORFARTI000052375947

Un jury national est désigné par décision des ministres chargés de l'aménagement du territoire et de l'architecture pour sélectionner les lauréats de chaque session du programme public national mentionnée à l'article 1er . Cette décision est publiée au Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire et de la culture.

Le choix des lauréats sélectionnés par le jury dans le cadre du programme public national « Europan » est rendu public par arrêté publié au Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire et de la culture et ouvrant droit à la mise en œuvre de la procédure prévue à l'article R. 2172-34 du code de la commande publique sous réserve de l'adoption préalable du protocole prévu à l'article 3.

Article 5 JORFARTI000052375949

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.