Article (sans numéro) JORFARTI000050001926
Arrêtent :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 2024 portant sur l'approbation du renouvellement et des modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juin 2024
Publié le17 juillet 2024
PublicationJORF n°0169 du 17 juillet 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREL2400893A
IdentifiantJORFTEXT000050001921
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de la simplification et de l'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 portant approbation des modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » ;
Vu la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public du 5 décembre 2023,
Article 1 JORFARTI000050001927
Le renouvellement et les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » (EPAU) sont approuvés. Un extrait de la convention constitutive ainsi modifiée figure en annexe du présent arrêté.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.
Article 2 JORFARTI000050001928
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, P. Mazenc Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget, B. Nguyen-Huy La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture, H. Fernandez