Article 1 JORFARTI000052376007
La liste des lycées professionnels maritimes, auxquels l'article 5 du décret du 2 août 2024 susvisé est applicable à partir du 1er janvier 2026, est fixée en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 2025 fixant la liste des lycées professionnels maritimes qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, l'article 5 du décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le3 octobre 2025
Publié le9 octobre 2025
PublicationJORF n°0237 du 9 octobre 2025
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
NORTECM2525904A
IdentifiantJORFTEXT000052376004
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000052376009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000052376011
ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 2025 FIXANT LA LISTE DES LYCÉES PROFESSIONNELS MARITIMES AUXQUELS L'ARTICLE 5 DU DÉCRET NO 2024-859 DU 2 AOÛT 2024 EST APPLICABLE
Académie | N° UAI | Dénomination |
|---|---|---|
LILLE | ||
0623903F | Lycée professionnel maritime de Boulogne-Le Portel - LE PORTEL | |
NORMANDIE | ||
0762735K | Lycée professionnel maritime Anita Conti - FECAMP | |
0501599S | Lycée professionnel maritime Daniel Rigolet - CHERBOURG | |
NANTES | ||
0442092K | Lycée professionnel maritime Jacques Cassard - Nantes | |
RENNES | ||
0291107W | Lycée professionnel maritime du Guilvinec - LE GUILVINEC | |
0351914R | Lycée professionnel maritime Florence Arthaud - SAINT-MALO | |
0221624W | Lycée maritime Pierre Loti - PAIMPOL | |
0561486L | Lycée professionnel maritime d'Etel - ETEL | |
POITIERS | ||
0171432P | Lycée professionnel maritime de La Rochelle - LA ROCHELLE | |
BORDEAUX | ||
0641770B | Lycée professionnel maritime de Ciboure - CIBOURE | |
MONTPELLIER | ||
0341699M | Lycée de la mer Paul Bousquet - SETE | |
CORSE | ||
7200118R | Lycée professionnel maritime Jacques Faggianelli - BASTIA | |
Fait le 3 octobre 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des flottes et des marins, J.-P. Quitot La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, M. Camiade La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux, B. Lepetit
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
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