Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du 3° du II de l'annexe 5 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
«-groupement de soutien commissariat Grenoble ; «-groupement de soutien commissariat Gap ; «-groupement de soutien commissariat Saint-Christol. »
L'annexe 8 du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, le mot : « spécifique » est remplacé par le mot : « spécifiques » ;
2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Unités du service du commissariat des armées :
«-groupement de soutien commissariat Toulouse ;
«-groupement de soutien commissariat Carcassonne ;
«-groupement de soutien commissariat Pau ;
«-direction du commissariat des forces armées de la zone sud de l'océan Indien ;
«-groupement de soutien commissariat Calvi ;
«-groupement de soutien commissariat Montauban ;
«-groupement de soutien commissariat Bordeaux ;
«-groupement de soutien commissariat Brest ;
«-groupement de soutien commissariat Toulon. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers-Van Reysel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.