Article 1 LEGIARTI000052382051
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023
Divisions : Art. Annexe 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le9 octobre 2025
Publié le11 octobre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2527718A
IdentifiantLEGITEXT000052382047
Le ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052382053
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023
Divisions : Art. Annexe 8
Article 3 LEGIARTI000052382055
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers-Van Reysel
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 octobre 2025).